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Pour votre sécurité, nous utilisons Sogenactif, la solution de paiement de notre banque, Sogenactif.Nous acceptons les cartes bancaires ci-dessous. Consultez nos Infos Sécurité - Conditions générales de vente.


Conditions générales de vente

Identification du vendeur

Blanche-Net Communications
SARL au capital de 8000 Euros
62 Rue Raspail
31400 Toulouse
RCS Toulouse N°439 465 709 00012
Tel : 06-24-85-93-40


Article 1. Prix et durée de validité de l'offre

1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Article 2).

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Blanche-Net. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays destinataire.

1.3 - Blanche-Net Communication se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de Blanche-Net Communications jusqu'au complet paiement du prix.

1.5 - Blanche-Net Communications n'a pas vocation à vendre à des professionnels.

Article 2. Frais de livraisons

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids de la commande

France :
Pour un CD (poids inférieur à 0,2 Kg), le client peut choisir entre l'expédition en courrier normal, ou en colissimo 48H
1 CD : 2,7E expédition par courrier ordinaire / 5,6 E en colissmo 48H

Commande d'un poids supérieur à 0,2 kg : expédition en colissimo 48H selon le tarif suivant :
Poids < 0,5 kg : 5.6 E
Poids < 1 kg     : 8,2 E
Poids > 1 kg     : 10,3 E

Union Européenne
Poids < 0,2 kg : 5.00 E
Poids < 0.3 kg : 6,60 E
Poids > 0.4 kg : 7,50E
Poids > 0.5 kg : 9,60 E
Poids > 0.75 kg : 10,3 E

Article 3. Délais de livraison

3.1 Les produits sont expédiés dans un délai maximum de 48H (2 jours ouvrés) après la date de la prise de commande.

3.2 Les expéditions sont confiées à La Poste.
- Les expédition par courrier ordinaires sont acheminées par la Poste dans un délai moyen de 3 jours avec un maximum de 5 jours.
- Les expéditions en colissimo 48H en France Métropolitaine sont garanties par La Poste dans un délai de 2 jours ouvrés après le dépot. Le client est informé par mail du N° de colissimo. Le suivi du colis peut être effectué par le client sur le site de Laposte.fr.

3.3. En cas de rupture de stock, certains produits  peuvent se trouver temporairement indisponibles. Blanche-Net Communication s'engage à prévenir le client dans un délai de 48H après la réception de la commande pour l'informer
- du nouveau délai de livraison
- de la possibilité d'annuler sa commande par mail.

Pour toute commande annulée dans les 48H après la confirmation de la commande, Blanche-Net Communciations s'engage à annuler la règlement par CB, ou à rembourser les règlement reçus par PAYPAL.

3.4. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour le tenir informé d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison quia été indiquée lors de la commande. En cas de retard de livraison, Blanche-Net proposera par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, Le client bénéficiera de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si le client a reçu le produit, après l' annulation, Blanche-Net procédera au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par Blanche-Net Communications, complet et dans son état d’origine.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à nous contacter pour toute question ou en cas de problème.

3.5 En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

3.6 En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée dans un délai de 48H après la réception du chèque par Blanche-Net Communication.

Article 4. Modalités de paiement

4.1 Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par cartes bancaires : Visa ou MasterCad (Moyen de paiement sécurisé de la Société Générale)
- Soit par paypal
- soit par virement bancaire (Les coordonnnées bancaires figurent sur le bon de commande)
- soit par chèque bancaire,

4.2 Le débit de la carte n'est effectué que 48H après la confirmation de la commande.

4.3 En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

4.4 La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à l'expédition de la commande.


Article 5. Droit de rétraction

5.1 Le client dispose du droit de rétractation prévu par la loi.
5.2 Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.
Le client peut exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les CD et  DVD lorsqu'ils ont été descellés.

5.3 Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, il vous suffit de nous retourner votre article, en indiquant comme raison du retour « Je ne veux plus de l'article ». Merci de bien vouloir emballer l'article concerné avec précaution et de nous l'envoyer en indquant la raison de votre décision.

Arcicle 6 . Conditions de remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 3 et 5 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Blanche-Net Communication par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. 

Article 7 : Conformité des produits

Blanche-Net s'engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Blanche-Net Communication procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les stipulations de cet article n'empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 5.

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