1. Identification du vendeur

Blanche-Net Communications
SARL au capital de 8000 Euros
62 Rue Raspail
31400 Toulouse
RCS Toulouse N°439 465 709
Tel : 06-24-85-93-40


2. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Blanche-Net Communications et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


3. Litiges

Les commandes sont soumises à la loi Française.

4. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits sont proposés à la vente sont présentés à partir du site internet www.chansons-net.com.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client sera informé dans les meilleurs délais.

5. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Blanche-Net Communications confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Blanche-Net Communications se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les données enregistrées par la société Blanche-Net Communications constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

6. Prix.

Tous les produits proposés incluent la TVA pour les clients résidants dans la CEE.
Les frais de port sont facturés en fonction du pays destinataire.

7. Livraison

Apres confirmation de commande, Blanche-Net Communications, les produits commandés sont posté dans les 24 heures ouvrées qui suivent la réception de la commande. Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégâts de livraison ou de manquant, précisera ses réserves par lettre recommandée adressée au transporteur dans les trois jours qui suivent la livraison. Le transporteur est La Poste.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Blanche-Net Communications sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Blanche-Net Communications se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste , pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux.

8. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, à l'adresse de l'artyicle 1.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Blanche-Net Communications est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.


9. Paiement
Paiemant par chèque accompagné du bon de commande à l'adresse de la société (France métropolitaine)

Par carte bancaire:
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Blanche-Net Communications .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne NOM DU PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de NOM DE VOTRE BANQUE dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (NOM DE VOTRE BANQUE).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Blanche-Net Communications se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. De plus, Blanche-Net Communications s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.